Vos données, réglage par réglage

1. En bref

2. Qui traite, et pourquoi

Les données sont traitées par l'éditeur du service, nommé dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous par la page de contact.

• Le dossier : l'ouvrir, faire avancer l'accord, garder ce que vous y écrivez.
• La sécurité : limiter les abus et détecter les automates.
• La connexion : vous envoyer un code à usage unique par courriel.
• Les obligations légales : ce que la loi impose de garder (preuve, comptabilité).

Motifs justificatifs (LPD, art. 31) : la conclusion ou l'exécution d'un contrat pour le dossier et la connexion ; l'intérêt prépondérant de l'éditeur pour la sécurité ; l'obligation légale pour le reste.

Votre compte

Votre adresse e-mail, le nom que vous donnez, vos sessions de connexion.

Le dossier

Ce que vous y écrivez, l'accord, les validations et les signatures ; avec l'assistant, vos échanges avec lui.

Les données techniques

L'adresse IP lors des actions sensibles (ouvrir un dossier, vérifier une adresse), le navigateur, les journaux contre les abus.

La mesure d'audience

Aucune mesure d'audience tierce, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social.

3. Ce qui part, et où

L'application et les données sont hébergées à Genève. Les courriels passent par un prestataire aux États-Unis, qui reçoit l'adresse et le nom de qui invite. Si une aide par IA est choisie, les textes qu'elle lit partent chez le fournisseur nommé ici, dans le pays nommé ici ; sans IA, aucun texte ne part chez un fournisseur d'IA.

• Infomaniak Network SA, à Genève : l'hébergement de l'application et des données, et les courriels entrants.
• Resend, aux États-Unis : les courriels sortants (codes de connexion, invitations, avis).
• Infomaniak, à Genève : l'IA minimale.
• OpenAI, aux États-Unis ; si ce service est en panne, Infomaniak, à Genève : l'assistant IA.
• Infomaniak, à Genève : l'assistant IA, dans un dossier ouvert par une organisation qui a choisi l'hébergement en Suisse.

Les prestataires que la liste situe aux États-Unis y reçoivent vos données. Pour l'« Assistant IA », OpenAI traite vos textes selon son addendum sur le traitement des données, qui fait partie de ses conditions : les données de Suisse sont confiées à OpenAI Ireland, et leur transfert hors d'Europe repose sur des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation. Addendum d'OpenAI sur le traitement des données. Pour les courriels, nous n'avons pas encore la confirmation écrite des garanties qui encadrent ce transfert ; vous pouvez nous les demander par la page de contact.

4. Réglage par réglage

Sans IA

Aucune IA ne lit ce que vous écrivez.

Qui traite

Concilim

Où

à Genève

Ce qui part chez un fournisseur d'IA

Aucun texte ne part chez un fournisseur d'IA.

Qui choisit

celui qui ouvre

Combien de temps

jusqu'à votre demande d'effacement ; une lettre signée reste

IA minimale

Une IA remplit les champs d'une fiche à partir des mots que vous lui donnez, quand vous le demandez. Vous relisez la fiche avant de l'envoyer.

Qui traite

Concilim, et le fournisseur d'IA pour Concilim

Où

le dossier à Genève ; les textes que lit l'IA, chez Infomaniak, à Genève

Ce qui part chez un fournisseur d'IA

les mots que vous donnez pour remplir une fiche, quand vous le demandez

Qui choisit

chacun pour soi

Combien de temps

jusqu'à votre demande d'effacement ; une lettre signée reste

Assistant IA

Vous écrivez en privé à une IA, qui lit aussi l'accord que vous construisez à deux. La personne que vous invitez peut la refuser, pour vous deux.

Qui traite

Concilim, et le fournisseur d'IA pour Concilim

Où

le dossier à Genève ; les textes que lit l'IA, chez OpenAI, aux États-Unis ; si ce service est en panne, Infomaniak, à Genève

Ce qui part chez un fournisseur d'IA

ce que vous écrivez à l'assistant, ce que vous y dites de l'autre, et l'accord que vous voyez tous les deux

Qui choisit

celui qui ouvre ; la personne invitée peut le refuser pour les deux ; l'un ou l'autre peut le couper

Combien de temps

jusqu'à votre demande d'effacement ; une lettre signée reste

5. Les données de l'autre personne

Ce que vous écrivez de l'autre personne à votre assistant part chez son fournisseur. Elle en est informée en arrivant, ou par le courriel d'invitation que Concilim lui envoie.

6. Les noms remplacés

Vos noms et vos adresses e-mail sont remplacés par des lettres avant chaque envoi au modèle, et rétablis à l'affichage. Le modèle lit les faits du litige — montants, dates, déroulé. Le nom de l'autre personne, si vous l'écrivez avant qu'elle entre, n'est remplacé par rien : écrivez « l'autre ».

7. Ce que fait l'IA, et ce que le fournisseur garde

L'assistant répond à la seule personne qui lui écrit. L'IA minimale propose les mots d'une fiche, que vous relisez avant de l'envoyer.

• Infomaniak : Nous n'avons pas encore la confirmation écrite de ce que ce fournisseur garde de vos textes.
• OpenAI garde jusqu'à 30 jours, pour surveiller les abus, des journaux qui peuvent contenir vos textes, sauf si la loi exige plus.

8. Aucune décision automatisée

Aucune décision n'est prise par le logiciel seul : chaque phrase de l'accord est acceptée par les deux personnes.

9. Les signaux de sécurité

Si un texte évoque un danger, une catégorie et une date sont envoyées à Concilim, jamais votre texte.

10. Les durées

Nous gardons votre compte et vos dossiers jusqu'à ce que vous les supprimiez. Une lettre signée n'est pas effacée : elle engage aussi l'autre personne, et sa vérification doit rester possible.

Vous pouvez supprimer vous-même un dossier qui n'est pas encore signé, et votre compte.

Fermer votre compte efface votre adresse e-mail, pas vos dossiers : l'autre personne y garde son accès.

Nos sauvegardes sont gardées 30 jours : ce que vous supprimez peut y rester jusque-là.

Les journaux techniques du serveur sont gardés 14 jours.

11. Vos droits

En Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) vous donne ces droits :

• L'accès à vos données (art. 25 LPD).
• La rectification des données inexactes (art. 32 LPD).
• La suppression ou la destruction, dans les limites de ce que la loi oblige à garder (art. 32 LPD).
• L'opposition à un traitement fondé sur un intérêt prépondérant de l'éditeur.
• La remise de vos données dans un format courant (art. 28 LPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par la page de contact.

12. Sécurité, cookies, mises à jour

Chiffrement en transit (TLS), secrets hachés (codes de vérification, jetons de session), canaux privés cloisonnés, sauvegardes quotidiennes.

Seuls des cookies nécessaires au service : la session de connexion, la session invitée, la langue. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tierce.

Cette page peut changer ; la date de sa dernière mise à jour est écrite en tête.