Lettre d'accord
Partie ACamille D. P-0VFN · e-mail vérifié
Partie BAlex M. P-0V32 · e-mail vérifié
Référent—
RéférenceCLM-EXEMPL-DEMO0
Empreinte2F79 87FF 5ABA 2C69
Le 14 avril 2026, Camille D. et Alex M. ont conclu l'accord suivant, rédigé ensemble sur Concilim, concernant : la remise en état d'un plafond après une fuite d'eau.
Articles
ART. 1Alex M. paie 1 500 CHF à Camille D. au plus tard 30 jours après la signature du présent accord par les deux parties.
ART. 2Alex M. accomplit ce qui suit pour Camille D., au plus tard 6 semaines après la signature du présent accord par les deux parties : la reprise de la peinture du plafond.
ART. 3Les parties se tiennent pour intégralement soldées quant au différend réglé ici.
Camille D.
Le 14 avril 2026 à 14:00
Alex M.
Le 14 avril 2026 à 14:00
Signature électronique simple (SES), horodatée. Cette lettre a valeur d'accord entre les parties signataires. Elle peut être utilisée devant un tiers (juge, médiateur institutionnel) comme preuve de l'accord conclu. Sa valeur juridique contraignante dépend du cadre local applicable au litige. — concilim.com/verifier · Concilim — accord rédigé par les partiesp. 1/1