Service de médiation12 rue du Rhône, 1204 Genève+41 22 000 00 00contact@cabinet-meridien.ch
Lettre d'accord
Partie ACamille D. P-0VFN · e-mail vérifié
Partie BAlex M. P-0V32 · e-mail vérifié
Référent—
RéférenceCLM-EXEMPL-DEMO0
Empreinte2F79 87FF 5ABA 2C69
Le 14 avril 2026, Camille D. et Alex M. ont conclu l'accord suivant, à l'issue d'une médiation accompagnée par Cabinet Méridien, concernant : les modalités pratiques de leur cohabitation au quotidien.
Le présent accord encadre trois points en suspens entre les parties : les nuisances sonores liées aux travaux d'aménagement, l'usage du jardin partagé, et le règlement des situations exceptionnelles.
Articles
ART. 1Les travaux générant un bruit perceptible au-delà du logement (perceuse, scie, marteau) se tiendront uniquement entre 9 h et 18 h, du lundi au vendredi. Le week-end et les jours fériés sont exclus, sauf urgence justifiée par écrit.
ART. 2L'usage du jardin partagé reste libre pour les deux foyers. Les plantations, mobiliers et installations durables (cabane, hamac, barbecue) font l'objet d'un accord préalable entre les parties avant installation.
ART. 3Les parties s'engagent à se contacter directement, par message écrit ou en personne, en cas de gêne ponctuelle, avant toute escalade vers la régie ou les autorités. Un délai raisonnable de 48 heures est accordé à chacun pour répondre.
Camille D.
Le 14 avril 2026
Alex M.
Le 14 avril 2026
Signature électronique avancée (AES). Cette lettre a valeur d'accord entre les parties signataires. Elle peut être utilisée devant un tiers (juge, médiateur institutionnel) comme preuve de l'accord conclu. Sa valeur juridique contraignante dépend du cadre local applicable au litige. — concilim.com/verifier · Cabinet Méridien — médiation accompagnée par IAp. 1/1